Voici l'arrêté municipal de la commune d'Arcachon en date du 13 mai 2019 relatif à la règlementation des activités de baignade et nautiques Télécharger ...
Arrêté municipal de la ville de La Teste de Buch – n°2019-358: Règlementation portant sur les activités sportives et de loisirs sur l'espace littoral de la comune : Le présent arrêté règlemente sur le littoral et dans la bande des 300 mètres à l'instant considéré, I'ensemble des...
La division 240 relative à la « Sécurité des navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24m » règlemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2...