10 Fév Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Cet arrêté porte sur la nouvelle règlementation relative au matériel d'armement sur les eaux intérieures, en l’occurrence les lacs. En effet l'article 9, précise : Art. 9. – Matériel de sécurité pour les planches à voiles, les planches aérotractées, les canoës kayaks et les stand up paddle 1....